Conditions d'utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation du site internet overrscolo.center (ci-après "le Site") édité par la société Overr Scolo SAS.

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

Article 2 - Mentions légales

Éditeur du site

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est le représentant légal de la société Overr Scolo SAS.

Hébergement

Le Site est hébergé par un prestataire technique situé en France, garantissant la conformité avec la réglementation européenne en matière de protection des données.

Article 3 - Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur.

Overr Scolo met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, l'accès peut être interrompu à tout moment sans préavis pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Overr Scolo ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité du Site ou de dysfonctionnements techniques.

Article 4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments restent la propriété exclusive d'Overr Scolo ou de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite d'Overr Scolo, est interdite.

L'utilisation du Site ne confère aucun droit sur les éléments qui y sont reproduits. Seule l'utilisation pour un usage privé et non commercial est autorisée, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle.

Article 5 - Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• Porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques d'Overr Scolo
• Introduire des virus ou tout autre code malveillant sur le Site
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Utiliser des robots, spiders ou autres outils automatisés pour extraire le contenu du Site

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension de l'accès au Site et des poursuites judiciaires.

Article 6 - Informations et contenus

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Overr Scolo s'efforce de maintenir ces informations à jour mais ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité.

Les prix, disponibilités et caractéristiques des produits présentés sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Seules les informations communiquées lors d'une commande ou d'un devis font foi.

Overr Scolo décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions pouvant apparaître sur le Site, ainsi que pour tout dommage résultant de l'utilisation des informations qui y sont diffusées.

Article 7 - Liens hypertextes

Liens sortants

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Liens entrants

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles que vous pouvez exercer en nous contactant.

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Article 10 - Limitation de responsabilité

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La responsabilité d'Overr Scolo ne pourra en aucun cas être engagée au-delà des limites prévues par la loi applicable.

Article 11 - Modification des CGU

Overr Scolo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. L'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon, sauf disposition légale contraire.

Article 13 - Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et portée.

Article 14 - Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :